La commission d’appel de la commission nationale de contrôle de gestion (CNCG) de la FFHB a décidé le 26 juillet 2016 d’infliger au club de Besançon un retrait de 2 points au classement pour la saison 2016/2017.
A la suite de cette décision, le club de Besançon a formé une demande de conciliation auprès du comité national olympique et sportif français (CNOSF).
La commission d’organisation des compétitions (COC) de la LNH a pris connaissance de l’avis du conciliateur qui propose de s’en tenir à la décision de la commission d’appel de la CNCG de la FFHB.
Par décision du 29 septembre 2016, la COC de la LNH en a tiré les conséquences dans l’établissement du classement de Proligue pour la saison en cours, en retirant 2 points au club de Besançon.