LNH

Conditions générales de vente (CGV) – Billetterie Finales de Proligue 2019

Préambule

En tant qu’organisateur des Finales de Proligue de Handball 2019 (ci-après l’Evènement), le club de Baie d’Armor Handball (BAHB) (association, siret n°447 626 631 00017) propose à la vente des billets pour assister à un ou plusieurs matches de cet Evènement qui se tiendra les 18 et 19 mai 2019, salle Steredenn (Saint-Brieuc), selon l’offre de billetterie présentée ci-dessous. Si l’Evènement est coorganisé avec la Ligue Nationale de Handball (LNH), le service de billetterie est commercialisé exclusivement par le BAHB, pour son compte.

Art. 1 – Objet des présentes CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de billets effectuées en ligne ou dans le réseau physique. Elles sont disponibles sur https://oab-proligue.shop.secutix.com/ et affichées au guichet de vente ouvert sur le lieu de l’Evènement. Les mentions importantes figurent sur le billet. Pour les ventes en ligne : les CGV sont acceptées au moment de l’achat par un mécanisme d’accord électronique (opt-in). Pour les ventes physiques : les CGV sont acceptées au moment de l’achat du billet.

Dans tous les cas, l’acheteur se porte garant du respect des CGV par tout porteur de billet qu’il a acheté.

Art. 2 – Offre de Billetterie

Les tarifs des billets sont indiqués en Euro TTC et sont fixés à la journée ou pour le week-end, selon la catégorie choisie (cat. 1, 2, 3 et VIP). Sont également prévus des tarifs groupe et, uniquement pour les clubs qualifiés, des tarifs supporters. En cas d’indisponibilité de place(s) demandée(s), l’acheteur doit choisir un autre tarif. Les tarifs sont consultables sur https://oab-proligue.shop.secutix.com/ et affichés au guichet. Le BAHB se réserve le droit de limiter le nombre de billets par acheteur.

Art. 3 – Modalités de règlement

Les moyens de paiement autorisés sont les suivants :

Achats en ligne : carte bancaire uniquement (VISA, Mastercard). Achats au guichet : carte bancaire, chèque, espèces. Dans tous les cas, le règlement intervient en une seule fois.

Art. 4 - Obtention des billets

En cas d’achat en ligne, le billet est adressé, après paiement, en format électronique à imprimer par l’acheteur au format A4, sans modification de la taille. Aucun autre support ne sera accepté. En cas d’achat au guichet, l’acheteur se verra remettre le billet imprimé contre paiement.

Art. 5 – Attribution des places

L’acheteur peut choisir sa place, au moment de la commande, parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle donne droit son billet. A défaut de choix, l’attribution des places est réalisée de manière aléatoire par le BAHB. En cas d’achat de plusieurs billets, le BAHB fera ses meilleurs efforts pour que les places soient situées côte à côte.

Art. 6 – Absence de rétractation

En application de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, la vente de billets à distance ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation. De manière générale, les billets ne sont ni repris, ni remboursés, et ne peuvent être revendus. En cas d’annulation, tout remboursement doit être demandé dans les 8 jours après la date de l’Evènement.

Art. 7 – Droit à l’image

Tout détenteur de billet présent dans la salle consent au BAHB et à la LNH, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de capter et de diffuser son image/sa voix, sur tout support en lien avec l’Evènement (photographies, retransmissions télévisées et web, enregistrements, écrans géants présents dans la salle). Il est interdit à toute personne de capter ou d’utiliser des images de l’Evènement pour quelque raison que ce soit.

Art. 8 – Force majeure

La responsabilité du BAHB ou celle de la LNH ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs d’un cas de force majeure, d’une cause étrangère ou du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de la responsabilité : la survenance d’intempéries, la grève, les actes de terrorisme, les décisions d’autorités compétentes en matière de sécurité (arrêté préfectoral).

Article 9 – Sécurisation des paiements

Pour tout achat en ligne est mis en place le système de sécurisation des paiements 3D Secure. Les données bancaires sont cryptées selon un protocole de sécurité.

Art. 10 – Données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur ou de tout détenteur de billet (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, données techniques et économiques liées à l’achat) font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la billetterie par le BAHB. En outre, et sous réserve d’avoir donné son consentement, l’acheteur est susceptible de recevoir des offres, informations et newsletters provenant de la LNH. Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur et le détenteur du billet disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, d’obtenir une copie ou de transmission, s’exerçant par courriel (cnil at lnh.fr) ou par courrier postal (BAHB, 15 rue Abbé Vallée 22000 Saint-Brieuc). Concernant les données traitées par le BAHB et la LNH, et notamment la liste des données concernées, l’acheteur ou le détenteur de billet sont invités à prendre connaissance de la Politique de confidentialité liée aux présentes.

Art. 11 – Clause limitative de responsabilité

Le BAHB et la LNH déclinent toute responsabilité quant au préjudice subi par un détenteur de billet présent dans la salle du fait de tout incident survenu à l’occasion de l’Evènement.

Art. 12 – Droit applicable et litige

Les ventes de billets visées aux présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, y compris pour les achats par des personnes ne résidant pas en France.

 

The requested content cannot be loaded.
Please try again later.