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LNH

CNACG | Relevé de décisions | Saison 18-19

Lidl Starligue (1ère division masculine)

PAYS D’AIX UNIVERSITE CLUB HANDBALL (EUSRL)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (6 588 K€ dont 5 522 K€ pour l’EUSRL) et avec une masse salariale autorisée de 3 029 K€ dont 2 568 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL (SASU)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (3 309 K€ dont 2 892 K€ pour la SASU) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée, fixée, pour la SASU, à 1 792 K€ dont 1 699 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association (fin : 30 juin 2018).
  • 23/08/18 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
  • 07/11/18 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
  • 10/01/19
    • Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 1 845 K€ dont 1 749 K€ affectés à la masse salariale "LNH"
    • Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel

 

CHAMBERY SAVOIE MONT-BLANC HANDBALL (SASP)

 

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (3 851 K€ dont 3687 K€ pour la SASP) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 2 236 K€ dont 2 134 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduite de 90 K€ par rapport au montant sollicité) ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de la SASP (fin : 30 juin 2018).
  • 07/08/18 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel

 

DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL (EUSRL)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (4 094 K€ dont 3 851 K€ pour l’EUSRL) et avec une masse salariale autorisée, fixée, pour l’EUSRL, à 2 676 K€ dont 2 246 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

 

ISTRES PROVENCE HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (2 127 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée, fixée à 1 506 K€ dont 1 263 K€ affectés à la masse salariale « LNH »
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association (fin : 30 juin 2019).
  • 16/10/18 : Masse salariale réévaluée à hauteur de 1 606 K€ dont 1 364 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
  • 09/01/19
    • Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 1 606 K€ dont 1 354 K€ affectés à la masse salariale "LNH"
    • Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel
  • 23/01/19
    • Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 1 676 K€ dont 1 424 K€ affectés à la masse salariale "LNH"
    • Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel
  • 29/01/19 : Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel

 

US IVRY HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (2 797 K€) et avec une masse salariale autorisée de 2 101 K€ dont 1 635 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
  • 31/10/18 : Masse salariale autorisée réévaluée à 2 101 K€ dont 1 673 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

MONTPELLIER HANDBALL (SAS)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (7 639 K€ dont 6 723 K€ pour la SAS) et avec une masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 4 220 K€ dont 3 694 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

HBC NANTES (SASU)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (6 875 K€ dont 6 500 K€ pour la SASU) et avec une masse salariale autorisée fixée, pour la SASU, à 4 212 K€ dont 3 577 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
  • 31/01/19 : Réévaluation de la masse salariale autorisée à hauteur de 4 391 K€ dont 3 676 K€ affectés à la masse salariale "LNH".

 

USAM NÎMES GARD (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (3 547 K€) et avec une masse salariale autorisée fixée à 2 414 K€ dont 2026 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL (SASP)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (17 059 K€ dont 16 571 K€ pour la SASP) et avec une masse salariale autorisée fixée à 11 678 K€ dont 10 204 K€ affectés à la masse salariale « LNH »

 

UMS PONTAULT-COMBAULT HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 19/06/18 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel actualisé (1 850 K€) et avec une masse salariale autorisée de 1 041 K€ dont 944 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

SAINT-RAPHAËL VAR HANDBALL (SAOS)

  • 29/05/2018 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (4 221 K€ dont 3 737 K€ pour la SAOS) et avec une masse salariale autorisée fixée, pour la SAOS, à 2 858 K€ dont 2 738 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

FENIX TOULOUSE HANDBALL (SASP)

  • 29/05/2018 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (3 644 K€ dont 3 312 K€ pour la SASP) et avec une masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 527 K€ dont 2 206 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

TREMBLAY EN FRANCE HANDBALL (SASP)

  • 29/05/2018 : Autorisation à évoluer en 1ère division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (3 775 K€ dont 3 260 K€ pour la SASP) et avec une masse salariale autorisée fixée, pour la SASP, à 2 404 K€ dont 2 183 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

Proligue (2ème division masculine)

CAEN HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 :
    • Avertissement pour « non-respect du plan d’apurement » (palier au 31/12/17)
    • Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (1 435 K€) et dans les conditions suivantes :
      • Masse salariale autorisée de 892 K€ dont 767 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduction de 19 K€ par rapport au montant sollicité) ;
      • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
      • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
      • Production d’une attestation d’examen limité du Commissaire aux Comptes relative à la situation intermédiaire de l’association arrêtée au 31 décembre 2018 (pour le 15 avril 2019).
      • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association (fin : 30 juin 2018).
  • 31/07/18 : Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
  • 08/12/18 :
    • Amende de 1 050 € pour « non-respect des délais de production des documents à la CNACG »
    • Retrait de 2 points ferme au classement du championnat 2018/2019 pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2017/2018 et « non-respect du plan d’apurement » (En date du 12/02/19, la Commission d'Appel CNCG de la Fédération Française de Handball a réformé cette décision en confirmant le retrait de 2 points mais en l'assortissant intégralement d'un sursis). 
    • Mise en place d’un nouveau plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association (fin au 30/06/21 avec paliers intermédiaires au 30/06/19 et 30/06/20).
    • Production d’éléments complémentaires relatifs à la trésorerie.

 

CHARTRES METROPOLE HANDBALL 28 (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation du club à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (3 257 K€) et avec une masse salariale autorisée fixée à 2 542 K€ dont 1 997 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

JS CHERBOURG MANCHE HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (1 490 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 945 K€ dont 755 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association (fin : 30 juin 2018).
  • 23/08/18 :
    • Masse salariale réévaluée à 945 K€ dont 722 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
    • Autorisation de recrutement d’un nouveau joueur professionnel
  • 31/01/19 : Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel

 

US CRETEIL HANDBALL (SEMSL)

  • 29/05/18 : Autorisation du club à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (2 647 K€ dont 2 284 K€ pour la SEMSL) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 1 801 K€ dont 1 501 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé ;
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association support (fin : 30 juin 2018).
  • 15/09/18 : Mise en place d’un nouveau plan d’apurement pour l’association support (fin au 30/06/20 avec paliers intermédiaires au 30/06/18 et 30/06/19).
  • 30/01/19 : Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel

 

DIJON METROPOLE HANDBALL (SASP)

  • 29/05/18 : Autorisation du club à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (1 434 K€ dont 1 241 K€ pour la SASP) et avec une masse salariale autorisée fixée pour la SASP à 1 060 K€ dont 912 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

GRENOBLE SAINT-MARTIN D’HERES METROPOLE ISERE HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 27/06/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (891 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 487 K€ dont 431 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant :
      • tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel au titre de la saison 2018/2019 ;
      • toute conclusion d’un accord modifiant la rémunération d’un joueur ou entraîneur professionnel déjà sous contrat au titre de la saison 2018/2019 ;
    • Production mensuelle ou ponctuelle d’éléments relatifs à la paie et aux charges sociales, à la trésorerie, à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Production d’une attestation d’examen limité du Commissaire aux Comptes relative à la situation intermédiaire de l’association arrêtée au 31 décembre 2018 (pour le 15 avril 2019)
  • 08/12/18 :
    • Amende globale de 10 800 € pour « non-respect des délais de production des documents à la CNACG »
    • Avertissement pour « non-production de documents comptables »
  • 10/01/19
    • Amende de 5 000 € pour "non-respect des délais de production des documents à la CNACG"
    • Déclenchement d'un audit juridique et financier de l'association 

 

LIMOGES HAND 87 (SAS)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (2 098 K€ dont 1 864 K€ pour la SAS) et avec une masse salariale autorisée fixée, pour la SAS, à 1 418 K€ dont 1 184 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

MASSY ESSONNE HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel actualisé (1 238 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 768 K€ dont 573 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
  • 08/12/18 :
    • Avertissement pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2017/2018
    • Mise en place d’un plan d’apurement (fin au 30/06/19)

 

GRAND NANCY METROPOLE HANDBALL (SASP)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (1 394 dont 1 224 K€ pour la SASP) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 906 K€ dont 835 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle ou ponctuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie, à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé ou encore aux vérifications de l’administration.
    • Poursuite du plan d’apurement en cours pour l’association support (fin au 30 juin 2019 avec un palier au 30 juin 2018).
  • 23/08/18 : Masse salariale réévaluée à 964 K€ dont 855 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».
  • 08/12/18 : Amende de 1 150 € pour « non-respect des délais de production des documents à la CNACG »
  • 11/02/19
    • Masse salariale réévaluée à 979K€ dont 870 K€ affectés à la masse salariale "LNH"
    • Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel

 

CAVIGAL NICE HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (872 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 511 K€ dont 421 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Production d’une attestation d’examen limité du Commissaire aux Comptes relative à la situation intermédiaire de l’association arrêtée au 31 décembre 2018 (pour le 15 avril 2019).
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association (fin : 30 juin 2018).
  • 07/08/18 : Refus de réévaluation de la masse salariale autorisée du club.
  • 08/12/18 :
    • Avertissement pour « non-respect du budget prévisionnel » 2017/2018
    • Mise en place d’un nouveau plan d’apurement des capitaux propres négatifs (fin au 30/06/19)

 

SAINT-MARCEL VERNON HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (1 152 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 789 K€ dont 675 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Production d’une attestation d’examen limité du Commissaire aux Comptes relative à la situation intermédiaire de l’association arrêtée au 31 décembre 2018 (pour le 15 avril 2019).
  • 08/12/18 :
    • Amende de 1 750 € pour « non-respect des délais de production des documents à la CNACG »
    • Avertissement pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2017/2018
    • Mise en place d’un plan d’apurement des capitaux propres négatifs (fin au 30/06/20 avec un palier au 30/06/19)

 

SARAN LOIRET HANDBALL (ASSOCIATION)

  • 19/06/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (2 061 K€) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 1 411 K€ dont 1 222 K€ affectés à la masse salariale « LNH » ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Production dans les 15 jours suivant signature des statuts de la SAS en cours de création et de la convention conclue entre la SAS et l’association support.
    • Obligation d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association pour le 30 juin 2019.
  • 08/12/18 : Avertissement pour « non-respect du budget prévisionnel » de la saison 2017/2018
  • 30/01/19
    • Autorisation de recrutement d'un nouveau joueur professionnel 
    • Avertissement pour "non-respect de la mesure d'autorisation préalable de recrutement"

 

SELESTAT ALSACE HANDBALL (SASP)

  • 29/05/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (2 165 K€ dont 1 744 K€ pour la SASP) et avec une masse salariale autorisée fixée pour la SASP à 1 035 K€ dont 923 K€ affectés à la masse salariale « LNH ».

 

EUROMETROPOLE STRASBOURG SCHILTIGHEIM ALSACE HANDBALL (SAS)

  • 19/06/18 : Autorisation à évoluer en 2nde division masculine au titre de la saison 2018/2019 dans le strict respect de son budget prévisionnel (971 K€ dont 703K€ pour la SAS) et dans les conditions suivantes :
    • Masse salariale autorisée de 422 K€ dont 384 K€ affectés à la masse salariale « LNH » (réduite de 50 K€ par rapport au montant sollicité) ;
    • Autorisation préalable de la CNACG avant tout recrutement de joueur ou entraîneur professionnel ;
    • Production mensuelle d’éléments relatifs à la paie, à la trésorerie et à la réalisation des recettes matchs et de partenariat privé.
    • Production pour le 31 octobre 2018 d’une situation comptable intermédiaire de la SAS arrêtée au 30 juin 2018 accompagnée d’une attestation d’examen limité du Commissaire aux Comptes.
    • Production pour le 15 novembre 2018 d’une attestation d’examen limité du Commissaire aux Comptes relative à la situation comptable intermédiaire de l’association support arrêtée au 30 juin 2018 ;
    • Poursuite du plan d’apurement des capitaux propres négatifs de l’association support en cours (fin au 31/12/20 avec des paliers intermédiaires tous les 6 mois).
  • 05/09/18 :
    • Masse salariale réévaluée à 404 K€, intégralement affectée à la masse salariale « LNH »
    • Refus d’autorisation de recrutement de 2 nouveaux joueurs
  • 15/09/18 :
    • Masse salariale réévaluée à 461 K€, intégralement affectée à la masse salariale « LNH »
    • Autorisation de recrutement de 2 nouveaux joueurs.
  • 08/12/18 : Mise en place d’un plan d’apurement des capitaux propres négatifs pour la SAS (fin au 30/06/19)
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