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SANCTIONS PRONONCEES PAR LA COMMISSION NATIONALE AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION

LNH - Publié le 02 février 2024 à 14h00
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Réunie afin notamment d’analyser les comptes définitifs au 30 juin 2023 et les budgets actualisés des clubs de Liqui Moly Starligue (LMSL) et Proligue, la Commission Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG)* a été amenée à prononcer des sanctions sportives pour des infractions au règlement financier de la LNH.

La CNACG* a prononcé des retraits de points au championnat de ProLigue de la saison en cours, pour les 4 clubs suivants :

* Au motif du non-respect du budget prévisionnel 2022/2023 :

- MASSY ESSONNE HANDBALL : 4 points dont 1 avec sursis

- ISTRES PROVENCE HANDBALL : 2 points avec sursis

- FRONTIGNAN THAU HANDBALL : 1 point avec sursis

* Au motif d’une erreur de comptabilisation : 2 points avec sursis pour le club de CAEN HANDBALL

 

Par ailleurs, la CNACG a pris les décisions suivantes concernant le club de PAYS D’AIX UNIVERSITE CLUB HANDBALL (Liqui Moly starligue).

 

Elle a tout d’abord prononcé un retrait de 4 points (fermes) au championnat de la saison 2023/2024 au motif notamment de la non-présentation des comptes au 30 juin 2023 certifiés par le Commissaire aux Comptes, tant pour la société que l’association.

 

Par ailleurs, compte tenu de l’absence de visibilité sur la situation juridique et financière du groupement sportif, la CNACG a décidé de prononcer une mesure de rétrogradation du club en division inférieure à l’issue de la saison sportive 2023/2024. Cette décision est néanmoins prise à titre conservatoire et sera réexaminée par la CNACG à partir du 31 mai 2024 pour confirmation, modification ou infirmation, à la lumière des nouveaux éléments obtenus notamment après réalisation d’un audit juridique et financier du groupement sportif par un expert-comptable/commissaire aux comptes externe.

 

Les conséquences de ces décisions sur le classement des championnats de Liqui Moly Starligue et Proligue de la saison 2023/2024 seront tirées lorsque les décisions seront devenues définitives, une fois les délais de recours internes épuisés.

 

*En application des dispositions légales et réglementaires, la CNACG assure, en première instance, le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs affiliés à la FFHandball évoluant dans les championnats gérés par la LNH. Elle a pour objectif d’assurer la pérennité des associations et sociétés sportives, de favoriser le respect de l’équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions