Politique de protection des données personnelles de la LNH

La Ligue Nationale de Handball (Ci-après, « la LNH ») est très attachée au respect des règles liées à la vie privée.

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), la présente politique de confidentialité vous informe des engagements pris par la LNH, en tant que responsable de traitement, dans le cadre de la gestion de son site internet et de la mise à disposition de son application mobile « LNH HAND PRO ».En complément de la présente politique, et dans le cadre de la mise à disposition, pour les utilisateurs, de l’application mobile « LNH HAND PRO », une politique de confidentialité, consultable ici , précisera davantage les données collectées via cet outil.

Vos données personnelles collectées via :

• Le site internet ou autres outils digitaux exploités par la LNH, et notamment les applications mobiles iOS et Android "LNH HAND PRO" qui encapsule le site internet ;
• Les cookies et technologies similaires,
• Les informations communiquées par les clubs membres de la LNH,
• Les contrats conclus avec la LNH,
• Ou encore tout autre formulaire transmis directement ou indirectement à la LNH,

Sont traitées par la Ligue Nationale de Handball, association régie par la loi de 1901, dont le siège social est sis 21 rue René Goscinny, 75013 Paris, enregistrée à la Préfecture de Paris sous le numéro W751180785, ayant la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.   

La LNH veille, conformément au principe minimisation des données prévu par le RGPD, à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies. 

Dans le cadre de la gestion de son site internet, de ses missions déléguées par la Fédération Française de Handball et de ses activités, la LNH traite principalement les données personnelles suivantes :

• Identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, photo…) ;
• Coordonnées (adresse postale, électronique, téléphone…) ;
• Données sportives et morphologiques (pour les acteurs des compétitions de la LNH) ;
• Données de connexion ;
• Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la LNH ;
• Informations relatives à tout remboursement et paiement (notamment coordonnées bancaires) ;
• Votre adresse IP, lors de votre navigation sur le site internet de la LNH, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. 

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ces données sont collectées sur les bases légales suivantes :

• L’intérêt légitime de la LNH (ex : garantir la sécurité du réseau et des informations des systèmes informatiques).
• Le consentement donné par l’Utilisateur (ex : cookies).
• L’obligation légale (ex. : suivi des connexions dans le cadre des lois anti-terroristes).

Mentions spécifiques à la politique de confidentialité de l’application mobile « LNH HAND PRO »

Consulter les mentions spécifiques à la politique de confidentialité de l’application mobile « LNH HAND PRO », disponible sur systèmes d’exploitation Androïd et iOs.

La LNH est susceptible d’utiliser vos données personnelles :

• Pour permettre votre participation aux compétitions organisées par la LNH ;
• Lors de la création d’un compte LNH sur le site internet ou sur d’autres applications digitales de la LNH ou de ses prestataires ;
• Lors de l’utilisation des services en ligne sur le site internet ou autres outils digitaux de la LNH ou de ses prestataires ;
• Lors de l’exercice d’une mission ou d’une fonction au sein de la LNH et de ses instances (assemblées générales, organes exécutifs, commissions…) ;
• Pour répondre à votre souhait de recevoir des communiqués de presse, informations institutionnelles et sur les évènements organisés par la LNH, newsletters ou encore offres commerciales émanant de la LNH et de ses partenaires ;
• Lors d’un achat de produit ou de service en ligne sur un site billetterie de la LNH ;
• Lors de l’exécution de mesures précontractuelles ou de tout contrat conclu avec la LNH.

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations, enquêtes, études, mises au point de nouveaux services, après avoir obtenu votre autorisation à cet effet.

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement au sein de la LNH, de ses partenaires, de ses instances, de ses clubs membres et de leurs partenaires, de ses commissions et de ses services internes.

Ces données pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitant, liés par un contrat à la LNH, pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par la LNH telles que la gestion des services d’hébergement, de stockage, de communication, de maintenance informatique ou encore la gestion de base de données. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de la LNH. Nous nous engageons tout naturellement à prendre des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos données personnelles pendant le transfert et la réception de celles-ci.

Vos données sont stockées sur des serveurs situés principalement dans l’Union Européenne. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou vous faire profiter de certains services, il est possible que la LNH soit amenée à transférer ou faire transiter vos données sur des serveurs situés hors Union Européenne. Dans cette hypothèse, la LNH prendra toutes les mesures appropriées pour s’assurer que les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne, en matière de protection des données personnelles, et notamment en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées. 

La LNH conserve vos données personnelles :

• Dans le respect de ses obligations légales et/ou des recommandations de la CNIL en matière de délai de conservation ;
• Au regard des prescriptions applicables par rapport aux finalités des traitements de données ;
• A minima, vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement concerné, et toujours, dans le respect des règles en vigueur et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL) en la matière.

Au-delà des durées prévues, la LNH supprimera vos données personnelles de son système ou les anonymisera afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Sur son site internet https://www.lnh.fr la Ligue Nationale de Handball utilise différents cookies pour améliorer les services proposés.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

3 types de cookies sont déposés sur le site la Ligue Nationale de Handball :

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Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer, mais votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

• PHPSESSID | Identifiant de session stockée sur le serveur de l’hébergeur | Durée de conservation : 1 heure
• JSESSIONID | Identifiant de session stockée sur le serveur de l’hébergeur | Durée de conservation : 1 heure
• tartaucitron & cookies_message | Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies | Durée de conservation : 12 mois
• ckCsrfToken | Protection contre le « Cross site request forgery » Enreg | Durée de conservation : 1 heure

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, la Ligue Nationale de Handball mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Google Analytics, l’outil de statistiques utilisé par la Ligue Nationale de Handball, génère les cookies suivants :

• _ga | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site | Durée de conservation : 2 ans
• _gid | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site | 1 jour

• _utma | Recueille des données sur le nombre de fois qu'un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite | Durée de conservation : 2 ans
• _utmb | Enregistre un horodatage du moment exact de l'accès au site par l'utilisateur et permet de calculer la durée de la session | Durée de conservation : 30 minutes après la dernière action enregistrée
• _utmc | Enregistre un horodatage du moment exact de la sortie du site par l'utilisateur et permet de calculer la durée de la session | Durée de conservation : expire en fin de session
• _utmt | Utilisé pour ralentir la vitesse des requêtes envoyées au serveur| Durée de conservation : 10 minutes
• _utmz | Recueille des données sur la provenance de l'utilisateur, le moteur de recherche, le lien cliqué et le critère de recherche utilisés. Utilisé par Google Analytics | Durée de conservation : 6 mois

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Ligue Nationale de Handball et Google Inc. pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont cédées à aucun autre tiers ni utilisées à d’autres fins.

Lors de votre première visite sur https://www.lnh.fr un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site de la Ligue Nationale de Handball s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (Facebook, twitter)
• De l’insertion de tweets (Twitter) et de posts Facebook
• Des vidéos diffusées sur le site (Dailymotion, Youtube)
• De formulaire d’envoi de données (Mailjet, Google Forms, Typeform)

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Cookie commercial ou de nature publicitaire.

Aucun.

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément à la législation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

Droit à l’information :

Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données personnelles vous concernant.

Il vous sera donc possible d’accéder aux informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;

b) les catégories de Données ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;

d) Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) l'existence du droit de demander à la LNH la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;

h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Il est précisé que votre droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 

Droit d’accès :

Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles. Ce droit vous permet d’accéder et de demander une copie de vos données personnelles, à tout moment.

Droit de rectification :

Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données personnelles ou à leur traitement si :

• Le traitement en question est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la LNH ;
• Le traitement en question est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la LNH.

À moins que la LNH ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pourrez également vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées :

• À des fins de prospection ou de profilage ;
• À des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique à moins que le traitement de données ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public

Droit de limitation :

Il vous sera possible de demander à la LNH de limiter l’utilisation qui est faite de vos données personnelles dans les cas suivants :

a) Pendant que le responsable de traitement vérifie l’exactitude de vos données à la suite d’une contestation de votre part concernant le caractère exact des données vous concernant ;

b) Lorsque le traitement de vos données est illicite et que vous préférez faire valoir votre droit à la limitation du traitement plutôt que votre droit à la suppression ;

Droit à la portabilité :

Vous avez le droit de demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable de traitement.

Droit à l’effacement :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, si l’un des motifs suivants s’applique :

a) Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

b) vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

c) vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d) vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

e) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

Pour tout complément d’information sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou joindre notre délégué à la protection des données, par courriel, à l’adresse suivant : cnil@lnh.fr

Vous pouvez exercer vos droits, en joignant par courriel notre délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : cnil@lnh.fr

Ce service est gratuit.

En application du RGPD, une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne présentant la demande, une photocopie d’une pièce d’identité pourra être demandée.

La LNH s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles : leur accès est limité aux collaborateurs de la LNH qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de sa force, et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour la LNH. C’est pourquoi nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens techniques, physiques et organisationnels pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur collecte, traitement, transfert et conservation.

Si vous avez des questions ou des suggestions à formuler au sujet de la politique de confidentialité de la LNH, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : cnil@lnh.fr en indiquant les mots Vie privée dans le champ Objet. Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement. 

Données à caractère personnel/Données personnelles :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données :

Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Responsable de traitement :

Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.

Sous-traitant :

Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).

Consentement :

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Transfert de données :

Toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.

Délégué à la protection des données (ou « DPO ») :

Il s’agit de la personne en charge de la protection des données personnelles au sein de la LNH.  Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre le DPO de la LNH à l’adresse suivante : cnil@lnh.fr

Version mise à jour le 13/10/2021